La Copropriété

Les domaines d'intervention


Les ensembles collectifs immobiliers sont en principe soumis au droit de la copropriété (loi du 10 juillet 1965). Il existe néanmoins d'autres formes d'organisation collective de la propriété, telles les Ensembles Immobilier Complexes divisés en volume, les Associations Syndicales de Propriétaires (ou ASP, régies par l'Ordonnance du 1er juillet 2004) ou les Unions de Syndicats.


Le cabinet développe une connaissance approfondie de l'ensemble de ses formes de gestion.


Le cabinet est amené à intervenir en tant que conseil pour :

• La création et la mise à jour des statuts d'ASP ou d'union

• La modification des règlements de copropriété

• La rédaction des ordres du jour comportant autorisation de travaux

• La scission de copropriété


Le cabinet assure la défense de syndicat ou de copropriétaires dans le cadre des contentieux relatifs:

• Aux recours contre les décisions d'assemblées générales,

• Aux travaux sur parties communes,

• A l'annulation de clauses du règlement de copropriété,

• A la révision des charges

• Aux sinistres concernant les parties communes ou privatives.

 

L'équipe


L'équipe copropriété et ensembles immobiliers est placée sous la responsabilité de Patrice et Agnès Lebatteux-Simon et fait intervenir notamment:

• Aurélie AUBOIN

• Sabrina LEULMI

• Emmanuelle GIRAUD

• Rebecca HOZE-SITRUK

• Audrey AMSELLEM

• Nathalie PAINNOT

Absence d'annexion au procès vebal des réserves formulées avant l'Assemblée


Le projet de réforme du GRECCO


Opérations immobilières en copropriété : maîtriser les risques contentieux


LES AVOCATS AYANT CETTE COMPETENCE