Interventions droit immobilier


Agnès LEBATTEUX


CNEC- colloque 11 et 12 octobre 2018 à Lyon

Jour 1 : La loi ELAN, les travaux du GRECCO, la réforme des petites copropriétés, la révolution numérique

Jour 2 : La copropriété face à l'évolution de la société : communautarisme, discriminations sociales, les nouvelles formes des troubles anormaux de voisinage

inscription et programme :  info@la-cnec.org. Programme complet sur le site de la CNEC


Jeudi 29 mars 2018 1ère Rencontres Nationales de la CoPropriété (EDILAIX) - Les travaux en copropriété


Mardi 27 mars 2018 Commission ouverte de l'ACE - le projet du GRECCO




Christophe Sizaire



Assises Juridiques du Bâtiment et des Travaux publics
3 avril 2018 - Fédération Nationale des Travaux Publics
Auditorium Auguste Brûlé, 3 rue de Berri 75008 Paris





Patrice LEBATTEUX


Octobre 2017 : Présentation du projet de réforme du GRECCO



Agnès LEBATTEUX


  • Omnidroit (Dalloz) octobre 2017- Actualité du droit de la copropriété
  • Ordre des Géomètres Experts octobre 2017-Les droits du copropriétaire sur la partie privative du lot/ la volumétrie
  • Campus 2017 (Ordre des Avocats) - la rénovation énergétique


Cédric JOBELOT

  • 2015    Division volumétrique et CG3P
  • Colloque de la CNEC (décembre 2017)    Autorisations administratives et copropriété

Marie-Laure PAGES-DE-VARENNE

Association Justice-Construction (juin 2017) : "actualité jurisprudentielle autour de la notion de réception et du principe de l'unicité de la réception"




Le projet de réforme du GRECCO


La loi ALUR conduit à des modifications majeures du régime de la copropriété des immeubles bâtis. Si ce texte comporte u...