Le montant des honoraires du cabinet varie en fonction de plusieurs critères :
la nature et la difficulté de l'affaire
l'expérience de l'avocat, sa notoriété, ses titres, sa spécialisation,
la situation du client (personne morale ou physique notamment, sociétés récupérant la TVA..)
les enjeux du dossier
Une convention d'honoraires fixe les modalités de calcul des honoraires. Les honoraires contentieux sont facturés au temps passé, en raison de la difficulté d'évaluer de façon forfaitaire des procédures complexes. Ce taux est précisé dans la convention d'honoraires.
Des taux spécifiques peuvent être convenus en cas de demande particulièrement urgente.
En début de procédure, il peut être convenu d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.
Cet honoraire de résultat ne peut jamais exclure une rémunération préalable, forfaitaire ou au temps passé, correspondant au travail à accomplir.
Toutes les diligences accomplies par l'avocat : rendez-vous, étude du dossier, conseil et assistance, échanges téléphoniques ou écrits pour définir la stratégie du dossier, rédaction d'écritures, présence aux audiences etc.
Les consultations complexes, nécessitant un travail important d'analyse et de recherche, font l'objet d'un devis préalable.
Le
rendez vous au cabinet, même s'il n'est pas suivi d'un contentieux ou
d'une consultation écrite, est également facturé en fonction de sa
durée.
A l'ouverture du dossier sont établis une lettre de mission ou une convention d'honoraires, ainsi qu'une demande de provision
Par la suite, la facturation est établie au fur et à mesure de l'accomplissement des diligences. Elle peut être mensualisée.
Les factures de frais et honoraires sont payables sous 30 jours à compter de la réception de la facture. A l'issue de la mission ou sur simple demande, un décompte détaillé des diligences et des honoraires est adressé au client.
Les honoraires peuvent, dans certains cas, être partiellement pris en charge par les contrats d’assurance de protection juridique que le client aurait souscrits.Toutefois, cette prise en charge n'est le plus souvent que très partielle et nécessite un accord de l'Assurance et une information de celle-ci tout au long de la procédure.
Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris est compétent pour statuer en première instance sur les contestations d'honoraires ou en cas de difficulté de règlement. La mise en demeure fait courir les intérêts légaux sur les sommes dues.
Le client non professionnel peut également saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr