Construction et Assurances

Les domaines d'intervention


Construire est un acte complexe. Il implique le plus souvent des intervenants multiples et des opérations plus ou moins périlleuses (notamment dommages aux avoisinants).

Les difficultés à résoudre sont nombreuses : Définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, intégrer les évolutions récentes du système français d'assurances...


Une attention particulière doit être apportée aux délais de garantie (parfait achèvement, biennale, décennale)  d'autant qu'ils peuvent se combiner avec d'autres délais, tel que le délai de prescription biennale assureur assuré. En effet, le non respect de ces délais est sanctionné par l'irrecevabilité pure et simple de l'action.


La maîtrise de l’expertise judiciaire est ici essentielle. Les constatations techniques de l'expert judiciaire auront une traduction juridique immédiate en termes de régimes de garantie mis en œuvre, responsabilité des différents intervenants à l'acte de construire et d'étendue de la réparation.


L'expérience des réunions d'expertise, du suivi des opérations de construction permet au cabinet de définir au mieux la stratégie du dossier et les actions judiciaires à entreprendre - appels en garantie, demandes de provisions en cours d'expertise, investigations complémentaires, extension de la mission, rédaction de dires, etc . . . - , d'engager d'éventuels pourparlers ou de rédiger, par la suite, des écritures judiciaires exploitant au mieux les conclusions de l'expert.



L'équipe construction est placée sous la responsabilité de Marie-Laure PAGES-de VARENNE et fait intervenir notamment:

Albane FAIVRE-FAUCOMPRE




LES AVOCATS AYANT CETTE COMPETENCE