Conseil et montage

Audit  et consultation

• Analyse et récolement de titres et promesses de vente
• Dossiers de permis de construire, permis d’aménager - Dossiers d’autorisation d’équipement commercial
• Organisation contractuelle de la propriété (cahiers des charges de lotissement ou d’Ensembles Immobiliers volumétriques, règlements de copropriété, statuts d’association syndicale…)
• Modes d’occupation (baux commerciaux, baux professionnels, conventions d’occupation publiques ou privées, baux emphytéotiques, baux à construction…)

Montage et rédaction

Propriété, Copropriété, Indivision

• Création, scission de copropriétés
  
• Division et scission volumétrique
• Convention d’indivision, de servitudes, de mitoyenneté
• Conduite de projet de rénovation énergétique
• Montage d’ORI, OPAH
• Sociétés civiles immobilières, sociétés civiles de construction vente, sociétés d’attribution, sociétés coopératives, sociétés d’habitat participatif
  Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, ASA, AFUA, ASCO…)
  

Urbanisme - Environnement

• Lotissements (déclarations, permis d’aménager), divisions primaires, permis valant division
• Convention de ZAC, cahier des charges de cession de terrains
• Convention de co-titularité des permis de construire
• Dossiers « Loi sur l’eau », ICPE
• Projet Urbain Partenarial
• Assistance à rédaction de PLU
  

Marchés

• Contrats de Maîtrise d’œuvre
• Contrats de promotion immobilière, contractant général, « clefs en mains » 
• Contrats de Maîtrise d’ouvrage déléguée, d’Assistance à Maitrise d’ouvrage
• Contrats d’entreprise et de sous-traitance, conventions de groupement
• Cautions, garanties à première demande, sûretés
  

Baux

• Baux professionnels, commerciaux, et d’habitation
• Baux à construction et emphytéotiques (privé ou administratif), baux réels immobiliers
• Baux dérogatoires et Conventions d’occupation précaire, 
• AOT et convention d’occupation du domaine public
• Baux en l’état futur d’achèvement
• Cession de droit au bail et de fonds de commerce