Interventions droit immobilier

Patrice LEBATTEUX


  • Octobre 2017 : Présentation du projet de réforme du GRECCO



Agnès LEBATTEUX


  • Omnidroit (Dalloz) octobre 2017- Actualité du droit de la copropriété
  • Ordre des Géomètres Experts octobre 2017-Les droits du copropriétaire sur la partie privative du lot/ la volumétrie
  • Campus 2017 (Ordre des Avocats) - la rénovation énergétique


Cédric JOBELOT

  • 2015    Division volumétrique et CG3P
  • Colloque de la CNEC (décembre 2017)    Autorisations administratives et copropriété

Marie-Laure PAGES-DE-VARENNE

  • Association Justice-Construction (juin 2017) : "actualité jurisprudentielle autour de la notion de réception et du principe de l'unicité de la réception"




La loi ALUR conduit à des modifications majeures du régime de la copropriété des immeubles bâtis. Si ce texte comporte u...