Domaine d'intervention
Le droit de l'environnement innerve l'immobilier de manière sans cesse plus accrue.
Le Cabinet assiste les opérateurs, personnes morales ou particuliers, dans la prise en compte des problématiques environnementales en sécurisant leurs actes d'acquisition ou de cession de foncier.
Il conseille par ailleurs les pétitionnaires dans le cadre :
- du dépot des dossiers "loi sur l'eau";
- des procédures d'enregistrement, déclaration ou autorisation ICPE...
Plus généralement, le Cabinet assure une activité contentieuse générale autour des problématiques du droit de l'environnement.
Toutes les équipes du cabinet interviennent réguliérement dans les problématiques environnementales.